Arrêté du 10 novembre 2025

Article 4

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Article 4

L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter de l'exercice 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2009
Art. 2

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Suppression d'un article sur les instructions budgétaires et comptables

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 est supprimé à partir de l'année 2026.

L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter de l'exercice 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2009
Art. 2

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