Arrêté du 10 novembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles budgétaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les services publics en Nouvelle-Calédonie à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance