En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles budgétaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les services publics en Nouvelle-Calédonie à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.