Arrêté du 10 novembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces est abrogé à compter de l'exercice 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté financier pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion financière des établissements publics en Nouvelle-Calédonie est supprimé à partir de 2026.

L'arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces est abrogé à compter de l'exercice 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance