JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du programme expérimental par un comité spécialisé

Résumé Un comité va décider si un programme doit continuer ou être étendu.

Un comité d'évaluation, placé auprès du directeur général des outre-mer, est chargé de l'évaluation de la présente expérimentation.
Sa composition, qui comprend des représentants des ministères chargés des outre-mer, du budget, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des outre-mer et du budget. Son secrétariat est tenu par la direction générale des outre-mer.
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Premier ministre au plus tard trois mois avant le terme de celle-ci.
Ce rapport se prononce sur l'opportunité de maintenir le programme dans les collectivités expérimentatrices ou dans certaines d'entre elles, d'opérer une extension à d'autres collectivités ou de généraliser le programme à l'ensemble des collectivités ultramarines qui ne bénéficient pas d'un dispositif de formation des cadres financé par l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un comité d'évaluation, placé auprès du directeur général des outre-mer, est chargé de l'évaluation de la présente expérimentation.

Sa composition, qui comprend des représentants des ministères chargés des outre-mer, du budget, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des outre-mer et du budget. Son secrétariat est tenu par la direction générale des outre-mer.

Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Premier ministre au plus tard trois mois avant le terme de celle-ci.

Ce rapport se prononce sur l'opportunité de maintenir le programme dans les collectivités expérimentatrices ou dans certaines d'entre elles, d'opérer une extension à d'autres collectivités ou de généraliser le programme à l'ensemble des collectivités ultramarines qui ne bénéficient pas d'un dispositif de formation des cadres financé par l'Etat.