Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023

Article 9

Créé le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'expérimentation par un comité dédié

Résumé. Un comité va évaluer un programme pour décider s'il doit continuer ou être étendu à d'autres îles.

Un comité d'évaluation, placé auprès du directeur général des outre-mer, est chargé de l'évaluation de la présente expérimentation.
Sa composition, qui comprend des représentants des ministères chargés des outre-mer, du budget, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des outre-mer et du budget. Son secrétariat est tenu par la direction générale des outre-mer.
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Premier ministre au plus tard trois mois avant le terme de celle-ci.
Ce rapport se prononce sur l'opportunité de maintenir le programme dans les collectivités expérimentatrices ou dans certaines d'entre elles, d'opérer une extension à d'autres collectivités ou de généraliser le programme à l'ensemble des collectivités ultramarines qui ne bénéficient pas d'un dispositif de formation des cadres financé par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Un comité d'évaluation, placé auprès du directeur général des outre-mer, est chargé de l'évaluation de la présente expérimentation.
Sa composition, qui comprend des représentants des ministères chargés des outre-mer, du budget, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des outre-mer et du budget. Son secrétariat est tenu par la direction générale des outre-mer.
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Premier ministre au plus tard trois mois avant le terme de celle-ci.
Ce rapport se prononce sur l'opportunité de maintenir le programme dans les collectivités expérimentatrices ou dans certaines d'entre elles, d'opérer une extension à d'autres collectivités ou de généraliser le programme à l'ensemble des collectivités ultramarines qui ne bénéficient pas d'un dispositif de formation des cadres financé par l'Etat.