En vigueur depuis le 10 décembre 2022
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Agrément du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E
Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Approbation des projets de bâtiments par les experts), le mode de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.