Créé le 10 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E
Résumé. Le système Héliopac est validé pour être utilisé dans la méthode de calcul Th-C-E, selon les règles de l'annexe.
Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.