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Arrêté du 10 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 173-2 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2011

Résumé. L'article 1 supprime des parties de l'arrêté du 13 décembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 13 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

1 version

5 abrogés

Article 2

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E

Résumé. Le système Héliopac est validé pour être utilisé dans la méthode de calcul Th-C-E, selon les règles de l'annexe.

Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 novembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
A. Caron

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
A. Caron

La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3