En vigueur depuis le 26 novembre 2020
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Lien entre le SIAS et le paiement des prestations sociales
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création d'un système informatique pour l'action sociale au ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SIAS » peut être mis en relation avec le traitement relatif au paiement des prestations de l'institution de gestion sociale des armées.