JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 4

Article 4

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SIAS » peut être mis en relation avec le traitement relatif au paiement des prestations de l'institution de gestion sociale des armées.


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Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SIAS » peut être mis en relation avec le traitement relatif au paiement des prestations de l'institution de gestion sociale des armées.