Arrêté du 10 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAS » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités l'accompagnement social et la gestion des demandes de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Création d'un système informatique pour l'action sociale au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique pour aider les employés du ministère de la défense à demander des aides sociales.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAS » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités l'accompagnement social et la gestion des demandes de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Source : Légifrance