JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 22

Article 22

La gestion comptable et financière des communes de Clergoux, Espagnac, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Gumond, Gros-Chastan, Champagnac-la-Prune et La Roche-Canillac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argentat, est transférée au comptable de la trésorerie de Tulle (Corrèze).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Clergoux, Espagnac, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Gumond, Gros-Chastan, Champagnac-la-Prune et La Roche-Canillac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argentat, est transférée au comptable de la trésorerie de Tulle (Corrèze).