A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. null
Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R421-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. null
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