Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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