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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 18 novembre 2017