JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) l'organisation syndicale suivante :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) l'organisation syndicale suivante :

Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).