En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données
Résumé. Les informations personnelles sont conservées pendant six ans, et les données statistiques pendant vingt ans.
La durée maximale de conservation des informations directement nominatives est de six ans.
La durée de conservation des informations statistiques non directement nominatives est de vingt ans.