En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint aux données traitées
Résumé. Seuls certains agents du bureau GF-3C et l'INSEE peuvent accéder aux informations traitées.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités du bureau GF-3C et l'INSEE.