Article 2
Le traitement permet :
- la simulation et le chiffrage, en cas de réforme ou de création de nouveaux dispositifs fiscaux ;
- la réalisation de bilans statistiques sur des périodes données.
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Le traitement permet :
- la simulation et le chiffrage, en cas de réforme ou de création de nouveaux dispositifs fiscaux ;
- la réalisation de bilans statistiques sur des périodes données.
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Le traitement permet :
- la simulation et le chiffrage, en cas de réforme ou de création de nouveaux dispositifs fiscaux ;
- la réalisation de bilans statistiques sur des périodes données.