En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'un outil informatique pour la fiscalité et les statistiques
Résumé. Un outil informatique aide à calculer les impôts et à faire des statistiques sur les finances.
Le traitement permet :
- la simulation et le chiffrage, en cas de réforme ou de création de nouveaux dispositifs fiscaux ;
- la réalisation de bilans statistiques sur des périodes données.