L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beausite, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Beausite, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités (Meuse).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Spincourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Verdun (Meuse).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Spincourt, est transférée au comptable de la trésorerie d'Etain-Fresnes (Meuse).

La trésorerie de Stenay est regroupée sur la trésorerie de Dun-Varennes (Meuse).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ligny-Gondrecourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Etain-Fresnes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Verdun (Meuse).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Commercy, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Bar-le-Duc (Meuse).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Commercy est renommé service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bannoncourt, Baudrémont, Belrain, Bislée, Bouquemont, Chauvoncourt, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Fresnes-au-Mont, Gimécourt, Han-sur-Meuse, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Maizey, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Les Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Ranzières, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Mihiel, Seuzey, Thillombois, Troyon, Vaux-les-Palameix, Ville-devant-Belrain, Villotte-sur-Aire et Woimbey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Erize-la-Brulée, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vaucouleurs-Void-Vacon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).

Les trésoreries de Beausite, Spincourt et Stenay (Meuse) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.