JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bannoncourt, Baudrémont, Belrain, Bislée, Bouquemont, Chauvoncourt, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Fresnes-au-Mont, Gimécourt, Han-sur-Meuse, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Maizey, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Les Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Ranzières, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Mihiel, Seuzey, Thillombois, Troyon, Vaux-les-Palameix, Ville-devant-Belrain, Villotte-sur-Aire et Woimbey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bannoncourt, Baudrémont, Belrain, Bislée, Bouquemont, Chauvoncourt, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Fresnes-au-Mont, Gimécourt, Han-sur-Meuse, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Maizey, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Les Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Ranzières, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Mihiel, Seuzey, Thillombois, Troyon, Vaux-les-Palameix, Ville-devant-Belrain, Villotte-sur-Aire et Woimbey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Commercy (Meuse).