JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Beausite, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités (Meuse).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Beausite, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités (Meuse).