JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 11

Article 11

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Erize-la-Brulée, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Erize-la-Brulée, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mihiel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).