Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de vote pour le comité technique ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités de vote pour les agents
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
2 abrogés