Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 2 > >
> - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
> >
>
>
>
> A modifié les dispositions suivantes :
> > - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
> > > Art. 4
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>
>
1 version
1 modifié
2 abrogés
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel