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ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

retirant l'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

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Modalités de vote pour un comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les membres d'un comité technique ministériel peuvent voter, soit en personne, soit par correspondance.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Modification des modalités de vote pour le comité technique ministériel

Résumé. Les électeurs du comité technique ministériel peuvent voter à l'urne ou par correspondance, avec des règles précises pour le vote par correspondance.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du DRH
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2014

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2014

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014
Article 1
Article 2