Arrêté du 10 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Calcul d'une subvention pour établissements privés), soit 9,33 €.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Fixation du coût horaire des stages

Résumé. Le coût d'une heure de stage est fixé à 9,33 €, calculé en fonction du salaire d'un professeur.

Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Calcul d'une subvention pour établissements privés), soit 9,33 €.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance