Arrêté du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 6

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture est modifiée pour inclure les adjoints administratifs des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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