Arrêté du 10 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010, les termes : « ANTILLES CONTRÔLES (ANCO) » sont remplacés par le terme : « ANCO ».
A l'article 1er (Modification des termes et missions de l'organisme ANCO), l'agrément de l'organisme ANTILLES CONTRÔLES (ANCO), soit le quatrième organisme de la liste, est modifié ainsi :
Au douzième tiret, les termes : « n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours » sont remplacés par les termes : « n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (triennale SSI) ».
Les modifications sont applicables à la publication de l'arrêté.

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Modification des termes et missions de l'organisme ANCO

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les missions d'un organisme de contrôle aux Antilles.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010, les termes : « ANTILLES CONTRÔLES (ANCO) » sont remplacés par le terme : « ANCO ».
A l'article 1er (Modification des termes et missions de l'organisme ANCO), l'agrément de l'organisme ANTILLES CONTRÔLES (ANCO), soit le quatrième organisme de la liste, est modifié ainsi :
Au douzième tiret, les termes : « n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours » sont remplacés par les termes : « n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (triennale SSI) ».
Les modifications sont applicables à la publication de l'arrêté.

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