Arrêté du 10 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté financier

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion financière des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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