Arrêté du 10 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté.

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Publication de l'instruction budgétaire M 22

Résumé. Un document important sur la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux est publié.

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté.

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