Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'instruction budgétaire M 22
Résumé. Un document important sur la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux est publié.
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté.