En vigueur depuis le 21 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des Archives de France
Résumé. La directrice des Archives de France doit appliquer les règles de cet arrêté.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.