Arrêté du 10 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

- l'arrêté du 29 décembre 1951 portant attribution à l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général aux travaux publics) des dispositions du

décret n° 50-196 du 6 février 1950

relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 15 janvier 1952 relatif à l'application à l'administration centrale de la reconstruction et de l'urbanisme des dispositions du

décret n° 50-196 du 6 février 1950

relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de la marine marchande des dispositions du

décret n° 50-196 du 6 février 1950

relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'Etablissement national des invalides de la marine des dispositions du

décret n° 50-196 du 6 février 1950

relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Sont abrogés :

- l'arrêté du 29 décembre 1951 portant attribution à l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général aux travaux publics) des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 15 janvier 1952 relatif à l'application à l'administration centrale de la reconstruction et de l'urbanisme des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de la marine marchande des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

- l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'Etablissement national des invalides de la marine des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1951-12-29cite  Arrêté 1952-01-15cite  Arrêté 1952-02-09

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Source : Légifrance