Arrêté du 10 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires recrutés en application du

décret du 25 août 1995 susvisé

peuvent bénéficier de cette indemnité dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de cette indemnité dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.

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