JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La liste des liaisons extracommunautaires spécifiques pour les vols réguliers est supprimée et remplacée par une référence générale à l'annexe de l'arrêté.
L'arrêté crée de nouvelles liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays, dont le Maroc, Israël, le Royaume-Uni et l'Égypte.
Un arrêté du 10 mars 2026 modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays jusqu'en 2031.