JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des agents pathogènes et des espèces animales visées par les mesures de contrôle sanitaire.
Un arrêté ajoute des maladies comme la brucellose canine et la salmonellose aviaire à la liste des infections animales à surveiller.