Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2022

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents pathogènes et des espèces animales visées par les mesures de contrôle sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance