Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 et l'article 88 de la loi susvisée du 30 décembre 2025, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Prise en charge de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie pour une durée d'un an.

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 et l'article 88 de la loi susvisée du 30 décembre 2025, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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