En vigueur depuis le 30 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :
| Opération | Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension | Equipement mobilier et matériel | Préservation et conservation des collections patrimoniales | Equipement informatique et numérique | Numérisation et valorisation des collections | Acquisition et équipement de véhicules | Acquisition de collections | Extension des horaires d'ouverture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pièce | ||||||||
| Délibération de l'organe délibérant de la collectivité | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Le permis de construire | X | |||||||
| Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale | X |