Arrêté du 10 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension
Equipement
mobilier
et matériel
Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales
Equipement
informatique
et numérique
Numérisation
et valorisation
des collections
Acquisition
et équipement
de véhicules
Acquisition
de collections
Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Le plan de financement X X X X X X X X
Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses X X X X X X X
Le montant prévisionnel total de la dépense par lot X X X X X X X X
Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus X X X X X X X X

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Exigences de pièces budgétaires pour financement des opérations culturelles

Résumé. Les communes et départements doivent soumettre un plan de financement et d’autres documents financiers selon le type d’opération afin d’obtenir du soutien financier.

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension
Equipement
mobilier
et matériel
Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales
Equipement
informatique
et numérique
Numérisation
et valorisation
des collections
Acquisition
et équipement
de véhicules
Acquisition
de collections
Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Le plan de financement X X X X X X X X
Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses X X X X X X X
Le montant prévisionnel total de la dépense par lot X X X X X X X X
Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus X X X X X X X X

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance