Arrêté du 10 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension
Equipement
mobilier
et matériel
Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales
Equipement
informatique
et numérique
Numérisation
et valorisation
des collections
Acquisition
et équipement
de véhicules
Acquisition
de
collections
Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Note de présentation détaillée de l'opération X X X X X X X X
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) X
L'avant-projet définitif (APD) X
Cahier des charges pour une consultation des entreprises X X X X X X
Dossier graphique X
Schéma d'implantation du mobilier X
Etat des équipements à acquérir X
Etat des personnels qualifiés X
Plan d'aménagement du véhicule X
Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation X

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Documents requis pour financement des projets culturels

Résumé. Les collectivités doivent fournir une note détaillée et d’autres pièces spécifiques selon le type de projet (construction, équipement ou numérisation) afin d’obtenir un financement.

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :

Opération Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension
Equipement
mobilier
et matériel
Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales
Equipement
informatique
et numérique
Numérisation
et valorisation
des collections
Acquisition
et équipement
de véhicules
Acquisition
de
collections
Extension
des horaires
d'ouverture
Pièce
Note de présentation détaillée de l'opération X X X X X X X X
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) X
L'avant-projet définitif (APD) X
Cahier des charges pour une consultation des entreprises X X X X X X
Dossier graphique X
Schéma d'implantation du mobilier X
Etat des équipements à acquérir X
Etat des personnels qualifiés X
Plan d'aménagement du véhicule X
Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation X

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance