Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des élections du conseil d’administration
Résumé Les élections doivent avoir lieu entre un et quatre mois avant la fin du mandat des membres en exercice.
Mots-clés : Élections Conseil d'administration Mandat
Sans préjudice des dispositions relatives aux premières élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'article 37 du décret du 27 décembre 2024 susvisé, les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
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