Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date et modalités d’organisation
Résumé Le président fixe la date et précise comment se déroulent les scrutins du conseil d’administration.
Mots-clés : élections organisation
Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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