Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants titulaires en cas d’empêchement
Résumé Si un représentant ne peut plus travailler avant la fin de son mandat, on le remplace par le premier candidat non élu ou le premier suppléant ; si c’est définitif et qu’on ne peut pas remplacer avec la même liste, on organise de nouvelles élections s’il reste plus d’un an.
Mots-clés : remplacement représentants titulaire suppléant élections
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par le premier candidat titulaire non élu ou, à défaut de candidat titulaire non élu, par le premier suppléant dans l'ordre de présentation sur la liste.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par un membre de la même liste, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à un an.
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