Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du président pour exécuter un arrêté
Résumé Le chef doit appliquer une décision officielle.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés
Le président de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien DUBOUCHÉ - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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