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Arrêté du 10 mars 2025

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des notes des concours de la fonction publique

Résumé. Les épreuves des concours pour la fonction publique sont notées de 0 à 20, avec une note minimale de 5 pour chaque épreuve.

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

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Modification des notes et conditions d'admission aux concours

Résumé. Les épreuves des concours externes et internes sont notées de zéro à vingt, avec des conditions minimales pour passer aux épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 14

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Z. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2