La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Z. Rousseau