Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 14 de l’arrêté du 8 novembre 2007
Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle déjà écrite dans le texte précédent.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié