Arrêté du 10 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2007

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notes et conditions d'admission aux concours

Résumé. Les épreuves des concours externes et internes sont notées de zéro à vingt, avec des conditions minimales pour passer aux épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance