Arrêté du 10 mars 2025

Article 4

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Article 4

Une commission d'agrément des candidatures propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale la liste de candidats à retenir pour suivre la formation au diplôme technique cyber-numérique.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, par option, la liste des candidats retenus pour suivre la formation ainsi qu'une liste complémentaire.
Le nombre de candidats autorisés à suivre la formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Processus d'agrément des candidatures

Résumé. Une commission d'agrément propose une liste de candidatures que le commandant valide ou complète pour déterminer les participants annuels à la formation cyber-numérique.

Une commission d'agrément des candidatures propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale la liste de candidats à retenir pour suivre la formation au diplôme technique cyber-numérique.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, par option, la liste des candidats retenus pour suivre la formation ainsi qu'une liste complémentaire.
Le nombre de candidats autorisés à suivre la formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance