Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification indépendante des chapiteaux, tentes et structures
Résumé Un bureau ne peut vérifier des structures s'il dépend financièrement de celles-ci.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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