Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les chapiteaux et structures accueillant du public
Résumé VERI-SCENE peut vérifier les chapiteaux et tentes pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
VERI-SCENE, SIREN 922 268 362, 30, voie Romaine, 69290 Craponne.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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