Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de vérification de sécurité
Résumé Un document de 2023 qui disait qui vérifiait la sécurité contre les incendies dans les chapiteaux et tentes est maintenant supprimé.
L'arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.
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