Arrêté du 10 mars 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) relatif au contrat de professionnalisation

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Abrogation de dispositions relatives aux aides à la professionnalisation

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2022 supprime les règles sur l'aide de l'État pour les contrats de professionnalisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) relatif au contrat de professionnalisation

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