Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives aux aides à la professionnalisation
Résumé L'arrêté du 10 mars 2022 supprime les règles sur l'aide de l'État pour les contrats de professionnalisation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
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1 abrogé