Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives aux aides à la professionnalisation
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) relatif au contrat de professionnalisation