Arrêté du 10 mars 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les listes des critères mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 (Modification des critères de reconnaissance des GEIQ) et des pièces justificatives permettant d'attester du respect de ces critères sont respectivement définies aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des critères et pièces justificatives

Résumé. Cet article précise quels documents sont nécessaires pour prouver qu'on respecte les règles.

Les listes des critères mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 (Modification des critères de reconnaissance des GEIQ) et des pièces justificatives permettant d'attester du respect de ces critères sont respectivement définies aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance