Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes dans divers services du ministère de la Justice
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 pour réorganiser les postes et les responsabilités au sein de plusieurs services du ministère de la Justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021Art. null