Arrêté du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 juin), 3 (Modification de la dénomination d'une entité de la protection judiciaire de la jeunesse) et 4 (Modification des postes dans divers services du ministère de la Justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 juin), 3 (Modification de la dénomination d'une entité de la protection judiciaire de la jeunesse) et 4 (Modification des postes dans divers services du ministère de la Justice) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance