Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un décret de juin 2021 est changé selon les règles des articles 2, 3 et 4 de ce document.
1 version